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# résiliation judiciaire
Prescription de l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n°23-20.277), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la prescription applicable à l’action en résiliation judiciaire du contrat de (...)
17 mars 2025
Inaptitude : la lenteur de l’employeur dans la gestion du reclassement du salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-15.337) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne l’importance des diligences de l’employeur dans la gestion des cas d’inaptitude (...)
24 janvier 2025
Comment quitter votre emploi sans démissionner en cas de manquements graves de l’employeur ?
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
En cas de manquements graves de l’employeur à votre encontre (harcèlement, discrimination, inégalité de traitement, non-paiement du salaire, manquement à la sécurité, déloyauté…), il peut devenir (...)
22 novembre 2024
Analyse de la responsabilité de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le contexte actuel de relations de travail, l’importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, la (...)
8 août 2024
Résiliation judiciaire et accident du travail : preuve du manquement à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 28 février 2024 (n°22-15.624), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve dans le cadre d’une résiliation judiciaire, faisant suite à un (...)
21 mars 2024
Quelle indemnisation d’un salarié protégé suite au refus de sa réintégration ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 8 novembre 2023 (n°22-17.919), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le montant de l’indemnisation du salarié protégé à la suite de la résiliation judiciaire de (...)
19 décembre 2023
Résiliation judiciaire du contrat de travail : manquements un jour, manquements toujours ?
Par Etienne de Villepin, Avocat.Etienne de Villepin
L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail est-elle soumise à une prescription ? Cass.soc 27 septembre 2023 n°21-25.973.
20 octobre 2023
Présomption de harcèlement moral en cas d’absence d’aménagement de poste de travail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation générale de sécurité, obligation qui doit être respectée en tout temps au sein de l’entreprise. De fait, lorsqu’un salarié estime avoir été lésé ou (...)
12 septembre 2022
[Vidéo et Podcast] Résiliation judiciaire d’un CDD et rupture anticipée.
Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.Thomas Courvalin
La Cour de cassation feint d’ignorer l’article 1229 du Code civil qui prévoit que la résolution judiciaire "prend effet soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l’assignation en (...)
27 juin 2022
Harcèlement moral et non-paiement d’heures supplémentaires = résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 23 mars 2022 (n° RG F 19/11437), un Reporting Solution manager de Ressources France obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail avec les effets d’un licenciement nul (...)
13 juin 2022
Inaptitude du salarié : l’employeur est-il tenu de licencier un salarié pourtant proche de la retraite ?
Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.Françoise De Saint Sernin
Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait préalablement, l’employeur lui propose un autre (...)
18 mai 2022
Résiliation judiciaire pour non respect du forfait jours.
Par Aurélie Arnaud, Avocat.Aurélie ARNAUD
Le non respect des règles relatives au suivi de la charge de travail d’un salarié au forfait jours peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de (...)
15 avril 2022
Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les (...)
22 mars 2022
Comment combiner demande de résiliation judiciaire et mise à la retraite d’office pendant la procédure ?
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Un licenciement intervenu dans le cours d’une procédure tendant à la résiliation judiciaire du contrat, met immédiatement fin au contrat de travail. Le juge doit, sauf cas très particuliers [3], (...)
17 décembre 2021
Résiliation judiciaire du contrat de travail : les manquements graves retenus par les juges en 2021 (2ème partie).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Nous avons vu précédemment quels manquements graves permettaient d’obtenir la résiliation judiciaire en matière de rémunération (en savoir plus Résiliation judiciaire du contrat de travail : les (...)
4 octobre 2021
Résiliation judiciaire du contrat de travail : les manquements graves retenus par les juges en 2021 (1ère partie).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Mode alternatif de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire est une création des Juges qui ne cesse d’évoluer au gré de ce qui est jugé ou non comme « manquements suffisamment graves (...)
20 septembre 2021
La résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.Sandrine PARIS
Moins dangereuse que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, la résiliation judiciaire est opportune et salvatrice pour le salarié prisonnier d’une situation délétère et (...)
29 mars 2021
Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 3 mars 2021 (Cass. soc. 3-3-2021 n°19-18.110), la Cour de cassation considère que le harcèlement sexuel subi par une salariée ne justifie pas la résiliation judiciaire de son contrat (...)
24 mars 2021
Salariés, cadres, cadres dirigeants : harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité = résiliation judiciaire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Après cassation partielle, par arrêt de la Cour d’appel (de renvoi Pole 6 chambre 8) de Paris du 4 novembre 2020, deux salariées, employées du vestiaire du Bal du Moulin Rouge ont obtenu, la (...)
5 mars 2021
Liquidation judiciaire et Bail commercial.
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire est souvent synonyme d’un grand désarroi pour le créancier-bailleur, lequel accuse souvent, avant même le jugement d’ouverture, des mois d’impayés (...)
7 décembre 2020
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