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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# résolution amiable des différends
Portée et intérêt d’une clause de médiation dans un contrat de travail.
Par Julia Fabiani, Avocate.Julia Fabiani
Le 14 juin 2022, la Cour de Cassation a rendu, au visa de l’article L1411-1 du Code du travail, l’avis suivant « en raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation (...)
22 septembre 2022
Médiation : acte sous seing privé d’avocat : refus de lui conférer la force exécutoire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le Garde des Sceaux exclut de conférer le caractère exécutoire à un accord de médiation contresigné par acte d’avocat. Son ministère ne soutiendra pas une réforme législative en ce sens. Une telle (...)
6 février 2024
Avocat.e.s, emparez-vous du Droit collaboratif !
Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
C’est un acronyme qui risque de faire l’actualité juridique de 2020 : celui de "MARD" pour Mode Alternatifs de Règlements des Différends. Le sujet n’est pas nouveau, mais il semble que les (...)
5 janvier 2021
Tirer la leçon de l’échec de la médiation sous tutelle judiciaire.
Jean-Louis LascouxLa médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les (...)
15 juin 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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