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# résolution judiciaire


L’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts.

Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
Pierre-Emmanuel Bastard

Par un arrêt du 7 mars 2018 (Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n°15-21.244), la Cour de cassation rappelle que l’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de (...)

2 avril 2020

La rupture des relations contractuelles : le danger de se faire justice à soi-même.

Par Paul Buisson et Laure Petit, Avocats

Toute entreprise peut être amenée à rompre plus ou moins brutalement des relations contractuelles avec un cocontractant défaillant ou fautif. Face à l’urgence, la tentation est grande de recourir à (...)

9 décembre 2010

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