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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# respect de la vie privée
Courriels à caractère raciste et xénophobe via la messagerie professionnelle et respect de la vie privée.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (Cass.soc. 06 mars 2024 n°22-11.016 FS-B) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur le contenu de (...)
19 mars 2024
Légalité et loyauté de la preuve en droit du travail.
Par Bernard Rineau et Kévin Charrier, Avocats.Bernard Rineau
« Les preuves sont un antidote contre le poison des témoignages » (Francis Bacon - De dignitale et augmentis scientiarum).
23 février 2024
Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Le premier président de cour d’appel, qui constate que l’officier de police judiciaire (OPJ) chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies, qui s’est absenté du local où elles se déroulaient, (...)
26 septembre 2022
La CNIL approuve le recours à la vidéo intelligente dans les transports.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Depuis le 10 mars 2021, des dispositifs de vidéo intelligente peuvent être utilisés dans les transports publics pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise (...)
9 novembre 2021
Loi sur le renseignement : du respect des grands principes du droit à la surveillance de masse sur internet.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Le 9 juin 2015, le projet de loi relatif au renseignement a été voté par le Sénat à 252 voix pour, 67 voix contre et 28 abstentions. Le texte ayant été adopté à une grande majorité par l’Assemblée (...)
15 juin 2015
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