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# responsabilisation des acteurs
Lutte contre le gaspillage alimentaire : quelles évolutions législatives ont marqué ces dernières années ?
Par Barbara Miel, Juriste.Barbara Miel
Le 1er mars 2023, à l’occasion du Salon du l’agriculture, a été annoncé le lancement du nouveau label national « anti-gaspillage alimentaire » dans le secteur de la distribution [1]. L’objectif de ce (...)
31 mars 2023
Les grands principes du Règlement européen sur la protection des données personnelles.
Par Charlotte Galichet, Avocat.Charlotte GALICHET
Dans 9 mois, le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif aux données à caractère personnel, entrera en application. D’application directe, ce nouveau Règlement viendra compléter la loi n°78-17 du 06 (...)
24 août 2017
Fichier des crédits et IOBSP : une consultation est toujours positive !
Par Laurent Denis, Consultant.Laurent DENIS
Le 27 février 2013, les pouvoirs publics ont achevé une phase de consultation portant non pas sur la faisabilité, mais sur les conditions de réalisation d’un fichier national exhaustif des crédits (« (...)
27 février 2013
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