Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - propriété intellectuelle - protection des données personnelles - copropriété - prescription - médiation - licenciement - responsabilité bancaire - indemnisation - preuve - cybersécurité - contentieux administratif - droit de la consommation - procédure civile - jurisprudence - contrat de travail - protection des données ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
240 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité civile
Accidents de trottinettes électriques et EDPM avec dommages corporels : la réglementation en vigueur en 2026.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.Joëlle Marteau-Péretié
Les accidents de trottinettes électriques et d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) occupent désormais une place à part entière dans le droit des accidents de la circulation, au même titre (...)
14 janvier 2026
L’argent des enfants mineurs : limites juridiques et risques d’abus parental.
Par Amandine Devianne, Avocat.Amandine Devianne
Comptes bancaires ouverts dès la naissance, donations familiales, héritages, indemnités ou revenus propres : il est aujourd’hui courant que des enfants mineurs disposent d’un patrimoine parfois (...)
12 janvier 2026
Fuite de données de la société Ledger : comment obtenir réparation de votre préjudice ?
Par Romain Chilly, Avocat et Laurianne Carrel, Elève-Avocat.Romain Chilly
Les fuites de données personnelles, même touchant les secteurs les plus sensibles sont régulières. Après le Ministère de l’Intérieur, victime d’une cyberattaque le 16 décembre 2025, la société française (...)
13 janvier 2026
Padel et troubles de voisinage : l’arrêt de l’activité ordonné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un signal fort pour la protection des riverains.
Par Sébastien Orth, Avocat.Sébastien ORTH
Par un arrêt du 8 janvier 2026 (Chambre 1-2 du 08 janvier 2026 n°2026/3 RG 25/00972), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé une mesure rare mais particulièrement significative : l’arrêt total de (...)
12 janvier 2026
Jeux vidéo et esport : organiser une compétition de jeu vidéo.
Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.Pierre-Xavier Chomiac de Sas
L’organisation d’évènements esportifs implique un nombre d’acteurs considérables au centre duquel se trouve l’éditeur du jeu vidéo support de la compétition. Au-delà des conditions d’octroi de licence (...)
6 janvier 2026
Crypto-actifs : de la conformité prudentielle au contentieux contractuel.
Par Johnny Antunes, Doctorant en Droit.Johnny Antunes
Longtemps, les cryptoactifs ont été appréhendés presque exclusivement sous l’angle du droit public économique : conditions d’accès au marché, enregistrement ou agrément des prestataires, exigences (...)
29 décembre 2025
Structuration juridique des clubs de MMA en France : cadre légal, choix de structure et recommandations pratiques.
Par Mustapha Barry, Avocat.Mustapha Barry
Légalisation récente et croissance fulgurante obligent, les clubs de MMA (Mixed Martial Arts) en France évoluent désormais dans un cadre réglementaire officiel. Largement marginalisé autrefois, le MMA (...)
22 décembre 2025
L’attribution de la personnalité juridique à l’IA médicale.
Par Vabigne Donzo, Doctorant.Vabigne DONZO
Attribuer une personnalité juridique à une intelligence artificielle médicale soulève des questions complexes et cruciales. En effet, une telle attribution impliquerait que l’IA puisse être tenue (...)
26 décembre 2025
Le cadre juridique et institutionnel de la réparation des dommages nucléaires au Maroc.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Les catastrophes nucléaires survenues à Three Mile Island (1979), Tchernobyl (1986) et Fukushima (2011) ont profondément marqué l’opinion publique et révélé les limites du contrôle humain sur une (...)
18 décembre 2025
Droit de la construction : la théorie de l’impropriété-dangerosité en jurisprudence, quand le risque devient critère d’impropriété à destination.
Par Sarah Huot, Avocat.Sarah HUOT
La Cour de cassation adopte une position constante : un ouvrage est considéré comme impropre à sa destination lorsqu’il présente une non-conformité génératrice d’un risque, même si ce risque ne s’est pas (...)
16 décembre 2025
[Côte d’Ivoire] La réparation du dommage par le Fonds de Garanti Automobile.
Par Guei Guy Serge Pacôme Nan, Docteur en Droit.Guei guy serge NAN
Depuis le développement industriel et l’avènement de véhicules automobiles à moteur de tout genre, les accidents de la circulation constituent un véritable fléau social. En effet, à cause de la (...)
15 décembre 2025
Sous-traitance en sécurité privée et fragmentation opérationnelle.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
« Est complexe ce qui ne peut se réduire à un principe unique, ce qui met en jeu des interrelations, des rétroactions et des déterminations multiples », Edgar Morin [1]. Cette réflexion s’aligne avec (...)
12 décembre 2025
Voisin bruyant : engager la responsabilité du locataire et du propriétaire-bailleur.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Cris répétés, bagarres, musique à plein volume et en pleine nuit, bruits de pas incessants sur du parquet, cloisons criblées de coups, aboiements continus... Un voisin bruyant peut rapidement (...)
8 décembre 2025
Le contrôle technique des automobiles et des deux-roues.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Le contrôle technique est une obligation qui pèse sur chaque propriétaire de véhicule, à des dates et des conditions précises. Tout manquement est sanctionné par la loi et peut même conduire à la (...)
1er décembre 2025
La contestation d’un refus de garantie opposé par l’assureur multirisques de l’immeuble pour défaut d’entretien des parties communes ou vétusté.
Par Camille Blondel, Avocat.Charles Bohbot
L’assurance multirisque immeuble (aussi appelée MRI) représente une protection essentielle pour les propriétaires et copropriétaires. Cette assurance couvre l’ensemble des parties communes du sous-sol (...)
1er décembre 2025
Dispositif fiscal Girardin : pourquoi le choix entre SNC et SAS est une question de responsabilité (et de déontologie).
Par Franck Ladrière, Fiscaliste.Franck Ladrière
Le dispositif de défiscalisation Girardin offre aux contribuables la possibilité de soutenir le développement de l’investissement productif dans les DOM-COM en échange d’une réduction d’impôt. (...)
18 novembre 2025
La responsabilité des chirurgiens-dentistes : entre exigences déontologiques et protection du praticien.
Par Antoine Fouret, Avocat.Antoine Fouret
L’exercice de la profession de chirurgien-dentiste s’inscrit dans un cadre juridique exigeant qui confronte régulièrement les praticiens à des situations complexes. Entre les attentes légitimes des (...)
13 novembre 2025
La responsabilité en cascade des constructeurs et des sous-traitants.
Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.Charles-Amadou DRAMÉ
Si le maître d’ouvrage dispose d’un ensemble de recours à l’encontre des intervenants à l’acte de construire, le constructeur lui-même dispose de recours contre des coauteurs notamment ses propres (...)
13 novembre 2025
Mauvaises odeurs et troubles du voisinage : comment réagir en fait et en droit ?
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Les nuisances olfactives peuvent rendre la vie quotidienne insupportable et constituer un trouble anormal du voisinage. Le justiciable doit toutefois surmonter de nombreux obstacles pour obtenir (...)
7 novembre 2025
Location Airbnb et trouble anormal du voisinage : le copropriétaire peut agir seul pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot.
Par Ariane Delion, Avocat.ARIANE DELION
Dans un arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation confirme qu’un copropriétaire peut agir seul en cas de trouble anormal du voisinage, même s’il n’a pas préalablement informé le syndic. (...)
11 novembre 2025
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
