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# responsabilité civile
Quelle réparation du dommage environnemental causé par une catastrophe maritime ?
Par Chloé Delbos et Fiammetta Vezzadini, Étudiantes.Le 10 mars 2025, une collision a eu lieu en mer du Nord, au large des côtes du Royaume-Uni, entre un porte-conteneurs transportant du cyanure de sodium – gaz inflammable et toxique – et un (...)
24 mars 2025
La fin du préjudice automatique en droit du travail ?
Xavier BERJOTLa chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, dans une série d’arrêts du 11 mars 2025, la nécessité pour le salarié de prouver son préjudice en cas de manquement de l’employeur à certaines (...)
17 mars 2025
La responsabilité du fait des choses à l’ère de l’IA : enjeux juridiques et perspectives réglementaires.
Yasser ELKOURICet article explore la notion de responsabilité de fait des choses dans le contexte de l’intelligence artificielle (IA). En s’appuyant sur l’article 1242 du Code civil et des principes de (...)
17 mars 2025
Responsabilité civile : la faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation.
Kilian HADDADLa faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation peut priver une victime conductrice de toute indemnisation. Cette notion, qui s’inscrit dans le régime spécial de la loi Badinter, soulève (...)
11 mars 2025
Responsabilité complexe en cas de fuite de données, piratage et usurpation d’identité d’origine interne : analyse approfondie et stratégies contentieuses.
Aurélie ADH3005La violation de données à caractère personnel, définie comme une atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de telles données, constitue un (...)
11 mars 2025
Chutes de neige : 10 points de droit à connaître.
Julien DAMAYEn cette période de vacances d’hiver, les flocons se font plutôt rares. Mais lorsqu’elle tombe en quantité et que l’on ne distingue plus les trottoirs des chaussées, la neige n’est pas sans poser des (...)
25 février 2025
[Réflexion] De l’obligation à réparer au droit d’indemnisation.
Ambre JeanninLe droit français de la responsabilité civile a longtemps reposé sur la faute de l’auteur. Mais, l’évolution des risques et des besoins de protection a recentré l’attention sur la victime et son droit à (...)
17 avril 2025
Tentative de suicide : la responsabilité du médecin du travail en question.
Noémie Le BouardLa situation d’un salarié qui manifeste un trouble psychique grave, potentiellement conduisant à un acte désespéré, soulève des interrogations quant à la faculté pour l’employeur de mettre en cause la (...)
14 février 2025
Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !
Christophe SANSONCet arrêt souligne, même en présence de bruits domestiques régis par les dispositions de l’article R1336-5 du Code de la santé publique, l’importance, devant le juge civil, de la mesure de l’émergence (...)
6 février 2025
[Réflexion] Les perspectives du contentieux de la santé environnementale : vers une nouvelle appréhension du lien de causalité.
Khalil BENAIDALe contentieux de la santé environnementale se situe aujourd’hui à un tournant décisif. Face à la prolifération des atteintes à la santé humaine causées par les dégradations environnementales, le droit se (...)
17 janvier 2025
Les troubles anormaux du voisinage : un régime juridique en évolution.
Christophe BuffetLe droit français a longtemps appréhendé les troubles anormaux du voisinage à travers le prisme de la jurisprudence, sans véritable ancrage législatif. Cette situation a récemment évolué avec (...)
7 janvier 2025
La perte de chance en droit français : entre réalité juridique et fiction réparatrice.
Zakaria GARNOLa perte de chance, concept clé du droit de la responsabilité civile en France, repose sur une innovation jurisprudentielle permettant de réparer la disparition d’une probabilité favorable, tout en (...)
10 avril 2025
Acquisition d’un animal de compagnie : les impensés du certificat précontractuel d’engagement et de connaissance.
Hania KassoulEn saison de fêtes de fin d’année, le cri d’alarme des associations de protection animale retentit concernant le pic d’abandons en janvier, lequel serait corrélé aux achats compulsifs d’animaux à (...)
30 décembre 2024
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
Christophe SANSONDans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu’elle génère à l’égard des habitants de l’immeuble qui l’abrite ? Par un jugement du 5 septembre 2024, le (...)
6 décembre 2024
Les mots de la responsabilité civile : traduire l’œuvre de Boris Starck.
Corina VeleanuLa traduction juridique n’est pas chose facile ; on ne s’improvise pas traducteur dans le domaine de la justice et du droit. Le discours juridique étant performatif, il agit sur les usagers et a des (...)
21 novembre 2024
Quelle responsabilité pour l’exploitant d’un parc d’attractions en cas d’accident ?
Michaël Malka-SebbanL’exploitant d’un parc d’attractions est tenu d’une obligation de sécurité d’une intensité variable selon le rôle joué par l’usager au moment de l’accident. La responsabilité civile de l’exploitant (...)
3 octobre 2024
Faut-il statuer sur intérêts civils en cas de relaxe pour défaut d’élément moral ?
Samy MerloOn sait que le juge pénal est tenu de statuer sur intérêts civils, sur le fondement des règles du droit civil, en cas de relaxe à raison d’une infraction non intentionnelle, si la partie civile ou son (...)
19 août 2024
Les recours envisageables face à une paternité imposée.
Aurélie ThuegazL’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son père. Généralement, la (...)
19 août 2024
Accidents d’équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel.
Blanche de Granvilliers-LipskindAux termes de cette "balade" dans les arrêts rendus en 2023, on observe en responsabilité contractuelle que la tendance visant à qualifier l’obligation de sécurité de moyen renforcée n’est pas (...)
2 juillet 2024
Petit lexique pour tout comprendre, ou presque, au vocabulaire du droit des assurances.
Albertine GuezLe droit des assurances a son vocabulaire propre et bien précis. Un vocabulaire bien souvent obscur pour les non-initiés. Pourtant, la grande majorité des justiciables sera un jour confrontée à des (...)
30 mai 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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