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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité civile délictuelle
Responsabilité civile délictuelle : jusqu’où doit aller le procès des victimes ?
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
Il est une règle bien établie que « tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » [1] Les juridictions pénales, statuant (...)
2 novembre 2023
Le marketing d’embuscade, des opportunités à la lisière de la légalité.
Par Etienne Bucher, Avocat.Étienne Bucher
Les termes « marketing d’embuscade » ou « ambush marketing » ne sont pas des notions juridiques encadrées et font référence à des pratiques très diverses.
7 janvier 2022
La propriété acquisitive et la responsabilité civile délictuelle.
Par Nadège Gassend, Docteur en Droit.Nadège GASSEND
La responsabilité civile délictuelle est souvent négligée tandis qu’il s’agit d’une grande branche du droit ayant une forte influence dans de nombreuses branches du droit dont en droit de la propriété. (...)
29 novembre 2021
L’obligation de non-concurrence de l’associé.
Par Anthony Guindet, Avocat.Anthony Guindet
Le régime de l’obligation de non-concurrence de l’associé est le même qu’il dispose de cette qualité ou qu’il l’ait perdue.
24 novembre 2021
Le co-emploi : échec et mat ?
Par Roxane Morelle et Joris Caillot, Etudiants.Alors que la marginalisation du co-emploi en France semble se confirmer par un arrêt du 25 novembre 2020, celui-ci paraît pourtant prendre de l’ampleur aux Etats Unis en s’attaquant au géant (...)
10 mai 2021
Responsabilité du fait des immeubles en Droit Marocain.
Hakim El MkhatriAu Maroc la responsabilité du fait des immeubles est consacrée par le dahir des obligations et des contrats, plus précisément dans son article 89.
4 février 2020
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