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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# responsabilité civile professionnelle


La responsabilité des professionnels de l’art face à l’authenticité incertaine d’une œuvre.

Par Béatrice Cohen, Avocat.
Béatrice COHEN

Le marché de l’art repose sur la confiance et l’expertise. Le colonel Hubert Percie du Sert, directeur de l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels), déplorait dans le (...)

17 juin 2025

Le rôle du notaire en copropriété.

Par Charles Dulac, Avocat.
Charles DULAC

Les écrits sur le rôle du notaire dans l’exercice du droit de la copropriété sont, et c’est peu de le dire, très peu prolixes. Et pourtant, cette profession a un rôle majeur dans cette (...)

9 juin 2025

Confusion sur l’interruption de la prescription de l’action en responsabilité à l’encontre de l’avocat.

Par Thomas Crétier, Avocat.
Thomas CRETIER

Non, la saisine du Conseil de l’Ordre de l’un des 164 Barreaux français n’interrompt pas la prescription de l’action en responsabilité civile professionnelle d’un client à l’encontre de son avocat. (...)

4 avril 2024

ChatGPT et responsabilité civile professionnelle.

Par Jean-François Aubert, Avocat.
Jean-François AUBERT

Le site ChatGPT est séduisant pour les professionnels particulièrement pour les professionnels du droit. La lecture de milliers d’articles de loi, de décisions de justice en quelques minutes, le (...)

30 mai 2023

Sportifs professionnels : responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine.

Par Richard Jonemann, Avocat.
Richard Jonemann

La presse se fait de manière régulière l’écho d’affaires dans lesquelles des sportifs professionnels ayant terminé leur carrière déclarent être ruinés. Ruinés, et ce alors même que pourtant (et à rebours (...)

27 février 2023

La réforme à intervenir relative aux sociétés des professions libérales.

Par Laura Mancini et Dominic Jensen, Avocats.
Librato avocats

L’adoption progressive de lois sur les différentes structures d’exercice des professionnels libéraux a rendu illisible et parfois incohérent l’ensemble des règles applicables aux structures des (...)

5 septembre 2022

De l’effet des décisions de la Cour de cassation sur la relation client-avocat.

Par Brigitte Bogucki, Avocate.
Brigitte Bogucki

Ces dernières années les décisions se sont multipliées concernant la responsabilité des avocats, avec des conséquences sur nos charges, nos honoraires et notre relation (...)

16 juin 2015

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