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# responsabilité de l'acquéreur
Résiliation du bail commercial : l’acquéreur d’un fonds de commerce est-il responsable des manquements du vendeur ?
Par Benoit Favot, Avocat.Benoît Favot
La plupart des baux commerciaux contiennent une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à une de ses obligations : défaut d’entretien des locaux, (...)
27 janvier 2016
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