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# responsabilité de l'administrateur judiciaire


Le document unique au service de l’administrateur judiciaire.

Par Francois Danger

L’administrateur du redressement judiciaire est personnellement responsable des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions.

1er mars 2011

Difficultés d’application de la Loi de Sauvegarde : la cession dans le cadre d’une liquidation judiciaire, par Marie Duverne-Hanachowicz, Avocat

Les juridictions consulaires semblent rencontrer quelques difficultés à appliquer la nouvelle loi du 26 juillet 2005, dite « Loi de Sauvegarde ». Comme souvent, l’habitude fait loi, au prix d’une (...)

29 octobre 2007

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