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# responsabilité de l'agence immobilière
Responsabilité de l’agence immobilière en cas d’absence d’assurance des loyers impayés.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la responsabilité de l’agence immobilière en charge de la gestion locative d’un bien lorsqu’elle ne s’assure pas du bon suivi du contrat d’assurance des loyers impayés choisi par ses (...)
20 mai 2020
Responsabilité de l’agence immobilière en cas d’absence d’assurance des loyers impayés.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la responsabilité de l’agence immobilière en charge de la gestion locative d’un bien lorsqu’elle ne s’assure pas du bon suivi du contrat d’assurance des loyers impayés choisi par ses (...)
20 mars 2020
Une nouvelle obligation de vigilance et de diligences de l’agence immobilière dans les contrats qu’elle établit ?
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
L’agence immobilière est sollicitée par les propriétaires d’un bien aux fins de le vendre ou de le louer. A ce titre, la législation française considère qu’elle reçoit un mandat de conclure un contrat (...)
22 janvier 2015
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