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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité de l'architecte
La faute de l’architecte chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre complète.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
Lorsque l’entrepreneur en charge des travaux n’a pas fait correctement son travail, qu’il existe des malfaçons et/ou qu’il ne finira jamais les travaux et qu’il est impossible de recouvrer une (...)
12 mars 2020
Responsabilité de l’architecte pour déperdition thermique d’une construction neuve.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
En pleine vogue sur la transition énergétique, la Cour d’appel de Riom a rendu un arrêt le 19 novembre 2019 (RG n° 15/03036) qui tombe à point. Il permet de rappeler que le maître d’œuvre est (...)
27 novembre 2019
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] États d’âme au palais de Justice.
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
