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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité de l'architecte
La faute de l’architecte chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre complète.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
Lorsque l’entrepreneur en charge des travaux n’a pas fait correctement son travail, qu’il existe des malfaçons et/ou qu’il ne finira jamais les travaux et qu’il est impossible de recouvrer une (...)
10 mars 2020
Responsabilité de l’architecte pour déperdition thermique d’une construction neuve.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
En pleine vogue sur la transition énergétique, la Cour d’appel de Riom a rendu un arrêt le 19 novembre 2019 (RG n° 15/03036) qui tombe à point. Il permet de rappeler que le maître d’œuvre est (...)
27 novembre 2019
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