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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité de l'hébergeur
L’apologie de la haine dans les réseaux sociaux en ligne : qui répond de quoi, pourquoi et comment ?
Par Laurent-Fabrice Zengue, Avocat.Laurent-Fabrice ZENGUE
Alors qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 6 § I de la loi Confiance, l’hébergeur de réseau de communication au public en ligne bénéficie d’un régime d’absence de responsabilité, en ce qui concerne les (...)
27 novembre 2018
La responsabilité de l’hébergeur.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quid de la responsabilité de l’hébergeur quant aux données ou publications illicites ou protégées diffusées par ses clients ? Entre contrôle a priori, obligation de retrait immédiat ou de limitation (...)
27 juillet 2020
Une journée avec ... Anne Cousin, Avocat Associé.
Le Village de la Justice a choisi de vous faire découvrir la journée d’Anne Cousin, avocat associée au sein du cabinet Granrut Avocats à Paris. Spécialiste et expert du droit de la propriété (...)
5 décembre 2014
En cas d’atteinte à la personnalité, l’hébergeur a (aussi) un devoir de supprimer le contenu illicite des blogs qu’il héberge.
Par Sylvain Métille, Avocat.Sylvain Métille
Le Tribunal fédéral suisse vient de confirmer l’obligation faite à un fournisseur d’hébergement de supprimer un article d’un blog attentatoire à la personnalité publié sur un blog qu’il (...)
18 février 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 