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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité de la banque
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt (...)
11 avril 2023
Gérant-caution et obligation de mise en garde de la banque.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le gérant-caution peut il opposer à la banque la disproportion ou bien le manquement à l’obligation de mise en garde, lorsque celui-ci est primo-dirigeant et lorsque le financement est immédiatement (...)
20 mars 2018
Prêt in fine, assurance et information de l’emprunteur.
Par Yann Gré, AvocatYann Gré
Une récente décision de la Cour de Cassation apporte des précisions sur les obligations de la Banque qui invite son client à souscrire une assurance dans l’hypothèse de l’octroi d’un prêt in (...)
30 novembre 2011
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