La responsabilité décennale des constructeurs est un élément central du droit de la construction, garantissant la qualité, la sécurité et la durabilité des ouvrages. Cette analyse explore en profondeur (...)

La Cour de Cassation opère deux revirements de jurisprudence en 6 ans, voilà qui n’est pas gage de sécurité juridique… Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation revient sur son revirement de (...)

Le 6 décembre 2022 (21/00446), la Cour d’appel de Caen a rappelé que les désordres liés à la mérule suite à des travaux de rénovation d’une maison relève de la garantie (...)

Nous distinguons deux types de clauses contenues dans les contrats de maitrise d’œuvre, et attirons votre attention sur la clause de saisine préalable de l’ordre des architectes dont le défaut de (...)

L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts.

Arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 8 juillet 2021 n°19-23.879 : le constructeur, nonobstant la forclusion décennale, répond, sauf faute extérieure au contrat, de sa faute (...)

Arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 1er avril 2021 N°19-17.599.

Commentaire de l’arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 1er avril 2021 N°20-14975.

L’arrêt rendu par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 5 novembre 2020 confirme une nouvelle fois le principe de la subrogation in futurum de l’assureur Dommages-ouvrage (...)

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation retient la responsabilité civile décennale d’un architecte, en charge exclusive de l’établissement du (...)

Le courtier en travaux met en relation, d’un côté, les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux immobiliers, et de l’autre, les entreprises susceptibles de réaliser ces travaux. Cette activité (...)

Les assurances obligatoires en matière de construction sont l’assurance dommages ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale. Par exception au principe, qui est celui de la liberté (...)

Activité de construction de maison individuelle : attention aux exclusions de garantie du contrat d’assurance, ainsi que l’a rappelé la Cour de Cassation récemment (3ème Civ, 16 novembre 2017, n° (...)

Par un arrêt Chirignan (Cass, 1ère civ, 29 février 2000, n° 97-19143), la Cour de cassation avait étendu la garantie de l’assureur RC décennale aux existants qui ne constituent donc pas les ouvrages à (...)

L’article L 242-1 du Code des assurances prévoit que le maître d’ouvrage doit souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance garantissant le paiement des travaux de réfection des dommages de (...)

Pour la Cour de cassation, pour engager la responsabilité décennale des personnes ayant participé à une construction, un dommage doit revêtir le caractère de gravité nécessaire dans les dix ans de la (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 septembre 2014, une construction inachevée peut faire l’objet d’une réception.

Cet arrêt du 08 janvier 2015 de la Cour d’appel de Reims intéressera toutes les victimes de sociétés venderesses de panneaux photovoltaïques qui leur auraient livré une installation (...)

L’arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2013 confirme que des désordres d’isolation thermique susceptibles d’entraîner une augmentation de la consommation d’énergie et un certain inconfort peuvent (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 septembre 2013, la garantie de deux ans prévue par l’article 1792-3 du Code civil, en matière de construction, dite garantie de bon fonctionnement, (...)