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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité des administrateurs
Loi espagnole sur les sociétés de capital : absence de l’organe d’administration à l’assemblée générale.
Par Félix Navas Mir, Avocat.Avocats AGM
Alors que l’article 183 de la Loi espagnole sur les sociétés de capital (ci-après, « LSC ») permet à l’actionnaire de déléguer sa représentation lors de l’assemblée générale à un tiers, l’article 180 de (...)
18 avril 2024
Confidentialité et conflits d’intérêts vecteurs de responsabilité pour les administrateurs ?
Par François Bavoillot et Hugues Boissel Dombreval, Avocats et Jean-Yves Trochon, Senior Counsel.François BAVOILLOT
Le Tribunal de Commerce de Paris a récemment rendu une décision structurante (10 novembre 2020) soulignant la portée de la responsabilité des administrateurs en cas de violation des obligations de (...)
2 mars 2021
La responsabilité des administrateurs en matière de conformité et d’éthique.
Par François Bavoillot et Catherine Cussac Bavoillot, Avocats.François BAVOILLOT
L’Agence Française Anticorruption vient de publier le 4 décembre 2020 ses dernières recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter (...)
23 février 2021
Ce que l’arrêt de la CJUE du 5 juin 2018 va changer pour les administrateurs de pages Facebook.
Par Barbara Bertholet et Guillaume Denais, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») vient de rendre un arrêt intéressant les administrateurs de « Fanpages ». La CJUE s’est ainsi prononcée sur l’interprétation de la notion de (...)
29 juin 2018
De nouvelles règles relatives aux comités d’audit...
Par Stéphane Michel, Avocat26 octobre 2010
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