Le recouvrement des charges à l’égard des associés d’une SCI.

Par Nahed Ibrahim et Adèle Orzoni, Avocats.
Charles Bohbot

En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourner directement contre les associés d’une Société Civile Immobilière. La mise en (...)

Responsabilité des associés de la SCCV et VEFA.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Le contentieux relatif à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) fait régulièrement intervenir des sociétés civiles de construction vente (SCCV), des sociétés civiles de construction vente qui ont la (...)

Les professionnels du droit exerçant sous la forme de sociétés commerciales de droit commun sur la sellette.

Olivier Castellacci - Associé NMCG Avocats

Olivier Castellacci

La loi Macron du 6 août 2015 a permis, aux avocats, notaires, administrateurs ou mandataires judiciaires et aux commissaires de justice de se regrouper, pour l’exercice de leur profession, au sein (...)

Prescription de l’action des créanciers contre les associés de SCI.

Par Eléonore Catoire, Avocate.
Eléonore Catoire

Le point de départ de la prescription quinquennale opposée par les associés aux créanciers de la SCI ne peut être différent de celui opposable directement par la société (...)

Lancer son exploitation agricole : quelle forme de société choisir ?

Par Elsa Haddad, Avocate et Marie Collet, Juriste.
Elsa HADDAD

La crise sanitaire actuelle et les récentes mesures de confinement ont fait naître des envies de se mettre au vert chez de nombreux habitants des grandes villes, qui envisagent pour certains (...)

Compte courant d’associé d’une société en difficulté : que faire ? Quand ? Quels sont les risques ?

Par Arnaud Boix, Avocat.
Cabinet Eloquence

Prêter ou se faire prêter via un compte courant de société en difficulté n’est donc pas sans risque !

La constitution d’une SCI : les avantages et les inconvénients de cette forme de société.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

La Société Civile Immobilière (dite SCI) est très en vogue depuis plusieurs années. Perçue comme la panacée en matière de fiscalité, bon nombre d’entre nous l’a déjà adoptée. Quels sont les avantages réels (...)

Dirigeant ou associé : à chacun sa faute...

Par Audrey Mégret Roth-Meyer, Avocat.
Audrey MEGRET ROTH-MEYER

L’insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution, qui est imputable aux associés, ne constitue pas une faute de gestion.

Le critère casuistique de classification des sociétés.

Par Damien Viguier, Avocat.
Damien Viguier

Notre dernier séminaire (dont je remercie les participants, spécialement Renaud ALMERAS et Réda BEY) nous a permis de progresser dans la question de la classification des sociétés. Nous distinguons (...)

Sociétés commerciales : limites à la nullité des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire.

Par Olivier Vibert, Avocat.
Olivier VIBERT

La nullité d’un acte modifiant les statuts d’une société commerciale ne peut résulter que d’une disposition expresse du livre deuxième du code de commerce ou des lois qui régissent les nullités des (...)

Comment distinguer entre société en formation et société de fait ?

Par Guillaume Fort, Juriste
Guillaume Fort

Souvent confondues, les notions de « société en formation » et « société de fait » font référence pourtant à deux situations distinctes. Certes, il s’agit dans les deux cas de sociétés non immatriculées, (...)

Quels associés répondent des dettes d’une SCI ?

Par Olivier Vibert, Avocat
Olivier VIBERT

La responsabilité des associés des sociétés civiles : Rien ne sert de courir... il faut partir à point !

Par Gilles Piot-Mouny, Avocat