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# responsabilité des assureurs
Ce que doivent les victimes à Robert Badinter.
Par Etienne Riondet et Alexandra Wantuch, Avocats.Alexandra WANTUCH
La récente disparition de Robert Badinter a rappelé combien il fut un homme des lumières, un humaniste qui voua sa vie au service du droit et de la justice. On lui doit, entre autres l’abolition de (...)
20 février 2024
Précisions sur la notion d’activité déclarée : attention à la technique utilisée.
Par Christophe David, Avocat.Christophe DAVID
Les modalités techniques d’intervention de l’assuré dans le cadre de l’activité déclarée à son assureur peuvent le priver de garantie. Analyse de l’arrêt rendu par la troisième Chambre Civile de la Cour (...)
12 novembre 2018
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