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# responsabilité des collectivités
Loi littoral et secteur déjà urbanisé : annulation partielle d’un schéma de cohérence territoriale d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Coup de tonnerre concernant l’identification des secteurs déjà urbanisés dans le cadre de la loi Littoral. Le Tribunal administratif de Nantes vient d’annuler partiellement le Schéma de Cohérence (...)
16 janvier 2025
Responsabilité des collectivités pour les nuisances générées par un city-stade : régime juridique et outils correctifs.
Par Adrien Souet, Avocat.Adrien SOUET
L’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les collectivités. Ces équipements sportifs, qui reçoivent la qualification « d’ouvrage public », (...)
23 novembre 2023
Le PIDAF : un outil particulier de protection des massifs contre le risque incendie.
Par Camille Wautier, Avocat.Camille WAUTIER
La lutte contre le risque incendie constitue un enjeu majeur pour les collectivités, sur l’ensemble du territoire national. Pour autant, les outils susceptibles d’être mobilisés pour assurer cette (...)
28 août 2019
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