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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité des compagnies aériennes
Le régime de responsabilité en cas de crash aérien.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat et Fiona Buscail, Juriste.Caroline FONTAINE
Comment sont indemnisées les victimes d’un accident d’avion ? Face à un besoin constant de l’Homme de se déplacer, le transport aérien de passagers, qui consiste selon l’article L6400-1 du Code du (...)
7 avril 2023
Voyage avec escale et responsabilité de la compagnie non-européenne.
Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juriste.ANAIS ESCUDIE
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment apporté une nouvelle précision concernant l’application du règlement n°261/2004, qui régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de (...)
14 avril 2022
Crash aérien : quelles sont les responsabilités à engager ?
Par Michèle Bauer, Avocate.Michèle BAUER
En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les (...)
31 juillet 2014
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