Il s’agit ici de revenir sur l’arrêt rendu par la Cour de Cassation du 8 février 2018 (16-25.974).

Le maître de l’ouvrage apparaît fondé à solliciter la condamnation du sous-traitant au paiement des sommes nécessaires à la démolition et reconstruction de l’ouvrage si celle-ci s’avère nécessaire pour (...)

Le 21 septembre 2022 (n° 21-20.433), la Cour de cassation a rappelé que les panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation d’un ouvrage relèvent de l’assurance décennale du (...)

Enjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses (...)

Les confinements liés au Covid 19 ont accru l’intérêt des français pour la construction de leur propre maison. Cependant cette démarche peut s’avérer périlleuse, c’est pour cela que le législateur l’a (...)

Dans le prolongement de notre article consacré à la garantie de parfait achèvement, nous poursuivons la thématique autour des garanties légales. Après avoir évoqué le champ d’application de la garantie (...)

Dans le prolongement de notre article consacré à la garantie de parfait achèvement, nous poursuivons la thématique autour des garanties légales en évoquant la garantie décennale et plus (...)

Par un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de cassation déclare qu’une clause contractuelle contenue dans un acte de vente ayant pour effet de faire échec à la garantie décennale du constructeur doit être (...)

Les 4 avril (n° 18-12.410) et 27 juin 2019 (n°17-28.872), la troisième chambre de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la question de l’opposabilité au maître de l’ouvrage et à un (...)

Le domaine de l’habitation et de la construction est particulièrement concerné par les phénomènes d’origine naturelle. Seront ici évoquées quelques règles de prévention, ainsi que de responsabilité et (...)

Il est possible d’agir contre les constructeurs d’un ouvrage dans un délai plus long que le délai d’action du droit commun lorsque le dommage subi par l’ouvrage a pour cause un dol de ces (...)

L’arrêt de la Cour d’Appel de Bourges du 07 janvier 2016 (1° Ch. RG n°15/00164) appliquant la Convention de Vienne à un contrat de fourniture de matériaux de construction d’une entreprise italienne à (...)

Lorsque vous faites construire, il arrive que de « désordres » ou malfaçons apparaissent et que vous envisagez d’engager la responsabilité du constructeur. Aussi, après la réception de travaux, peut (...)

Le contrat de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement, également qualifié de vente d’immeuble à construire) et le contrat de construction peuvent paraître très similaires à l’acquéreur profane. Et pour (...)

Le changement d’entreprise de maçonnerie en cours de travaux sans paiement intégral de la première entreprise ne traduit pas de volonté claire du maître d’ouvrage de réceptionner les travaux et ne peut (...)

La responsabilité des auteurs d’une construction peut être retenue, non seulement sur le fondement de la responsabilité décennale, mais également sur le fondement de la théorie des « dommages (...)

La Cour de cassation a rendu le 27 mars 2013 un arrêt publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation relatif à l’action pouvant être engagée contre les constructeurs pour faute dolosive après (...)

Le législateur a prévu un régime de responsabilité dérogatoire des constructeurs vis à vis du maître d’ouvrage.

La réception et ses modalités sont des éléments essentiels ayant des conséquences de première importance en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs. La définition de la réception d’un (...)

La responsabilité des constructeurs est une tradition juridique française bien ancrée. Prévue dès 1804 par le code civil, son champ a été largement refondue depuis afin d’assurer une meilleure (...)