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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité des employeurs
Personne morale : contraventions routières et dénonciation.
Par Olivier Alain, Responsable juridique.Olivier ALAIN
Cette note fait part de réflexions personnelles sur la nouvelle règlementation en matière d’avis de contravention automatique adressé au responsable légal de la personne morale et donne des (...)
24 janvier 2017
Infractions routières : obligation pour les employeurs de dénoncer leurs salariés à compter du 1er janvier 2017.
Par Jean-Christophe Basson-Larbi, Avocat.Jean-Christophe BASSON-LARBI
A compter du 1er janvier 2017, l’employeur-délateur devra révéler l’identité du salarié-chauffard ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule de société. Après un arrêté du 15 décembre (...)
24 juin 2022
Cession d’entreprise et reprise des salariés.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
Les articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail prévoient une obligation de reprise des salariés en cas de reprise d’une entreprise. Cependant certains tempéraments sont à apporter à ce (...)
20 mai 2011
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