L’Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En (...)

Parmi les vêtements et autres produits en coton qui constituent notre garde-robe, on estime qu’un sur cinq sont entachés de travail forcé de certaines minorités. 160 millions d’enfants, soit un enfant (...)

To the attention of parent-companies subjected to the 2017 French law on the corporate duty of vigilance. The recent subpoena of the Casino group in front of the Legal Tribunal (Tribunal (...)

Cet article est à destination des sociétés-mères soumises à la loi sur le devoir de vigilance de 2017. La récente assignation du groupe Casino auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne, pour (...)

Diane Roman est professeure de droit à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I). Son travail de recherche porte notamment sur les droits et libertés et sur la notion de justice sociale, la question (...)

La journée mondiale des droits des consommateurs (15 mars) a pour thème en 2021 la lutte contre la pollution plastique. C’est l’occasion de faire le point sur une action judiciaire intentée aux (...)

La convention judiciaire d’intérêt public (ci-après « CJIP ») est loin d’être une innovation française. Elle est directement inspirée des "Deferred prosecution agreement" (ci-après « DPA ») nés aux (...)

La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu une délibération prononçant une sanction pécuniaire de 400.000 € à l’encontre de la société Uber (...)

Les innovations apportées par le RGPD se notent à plusieurs niveaux. Le présent article est élaboré en vue de mettre en évidence sinon de présenter les innovations apportées par le RGPD. Aussi, nous (...)

Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la libre circulation de (...)

Le respect des droit de l’Homme et de l’environnement dans la chaîne de production est un sujet de préoccupation grandissant pour la communauté internationale. Suite à de récents drames humains qui ont (...)

La presse a encore fait échos de failles de sécurité et de vols de données. L’impact financier, économique mais également en terme d’image touche les grandes entreprises. Face à une actualité aussi (...)

Les systèmes de vote électronique sont couramment déployés au sein des entreprises notamment pour les élections professionnelles. Ces systèmes mettent en place des traitements de données à caractère (...)