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# responsabilité des plateformes en ligne
Saisine CJEU : Amazon, Louboutin et le régime de responsabilité pour contrefaçon.
Par Charlotte Gerrish, Avocat et Inès Papaix, Juriste Stagiaire.Charlotte Gerrish
Le fait de vendre, stocker, envoyer et faire la publicité pour des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? En principe, la réponse serait assez simple, mais en (...)
12 août 2024
Responsabilité des exploitants des plateformes en ligne : où en est-on vraiment ?
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.Nathalie Dreyfus
Les exploitants de plateformes d’hébergement en ligne devront bientôt savoir exactement quelle responsabilité assumer pour les contenus illicites ou haineux publiés sur ces plateformes. Le climat (...)
31 août 2020
Saga ebay : les derniers rebondissements !
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
Les arrêts concernant l’exploitant de la place de marché en ligne se suivent…mais ne se ressemblent pas tout à fait. Trois décisions récentes de la Cour de cassation doivent à ce titre être (...)
14 septembre 2012
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