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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité des produits
Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle !
Par Maïna Guennoc et Marion Jouy, Juristes.Frédérique FAIVRE PETIT
Pourquoi les collections « capsule » sont-elles si séduisantes ? Mieux connues sous le vocable « hors collection saisonnière », les « collections capsules » peuvent être proposées par une marque ou une (...)
8 mars 2024
Responsabilité du fait des médicaments défecteux.
Par Victoire de Bary, AvocatVictoire de Bary
Les laboratoires pharmaceutiques sont mis en cause en raison des médicaments qu’ils mettent sur le marché, malgré les autorisations de mise sur le marché, de plus en plus fréquemment. Le régime de (...)
19 septembre 2011
La responsabilité du fait des produits défectueux : l’empire pharmaceutique contre-attaque.
Par Jonathan Quiroga-Galdo, DoctorantPar un arrêt du 25 novembre 2010, la Première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 09-16556, FS P+B+R+I) vient de porter un coup d’arrêt significatif à sa jurisprudence rendue en faveur (...)
13 décembre 2010
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