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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité des sociétés mères
Entre déséquilibre et déni : comment le droit de la concurrence a déchiré le ‘corporate veil’.
Par Michel Debroux, Avocat.Michel Debroux
Retour sur la manière dont le droit de la concurrence a déchiré le ’corporate veil’. Par Michel Debroux, Avocat à la Cour et Directeur d’études à l’Ecole de droit et management (Université Paris 2 (...)
12 mai 2015
Les juridictions européennes renforcent le droit pour les sociétés mères de prouver le comportement indépendant de leurs filiales.
Par Matthieu Adam, AvocatLa question de savoir si une société mère devrait être tenue responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa filiale contrôlée, en particulier lorsque cette filiale est détenue à 100%, ou si cela (...)
7 octobre 2011
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