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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité du constructeur
La garantie décennale du constructeur.
Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.Charles-Amadou DRAMÉ
La garantie décennale est un régime de présomption de responsabilité de plein droit, qui oblige le constructeur à reprendre les désordres de nature décennale dans les 10 ans de la réception de (...)
7 novembre 2025
Droit de la construction : garantie décennale et désordres évolutifs.
Par Guillaume Blanche, Avocat.Guillaume BLANCHE
L’engagement de la responsabilité décennale d’un constructeur implique la réunion de plusieurs conditions cumulatives, au titre desquelles se trouvent notamment l’existence d’un ouvrage, une réception (...)
18 novembre 2022
Contrat de construction : à qui profite la réception ?
Par Alexandre Jeleznov, Avocat.Alexandre JELEZNOV
La notion de réception en matière de travaux immobiliers suscite interrogations et confusions, bien qu’elle ait été définie en droit français au moins depuis les années (...)
6 mai 2020
Voiture autonome, quel avenir pour l’assurance de responsabilité civile du conducteur ?
Par Brahim Lafoui, Etudiant.Brahim LAFOUI
Le 19 mars 2018, en Arizona (Etats-Unis), le véhicule autonome de la société Uber fut tristement à l’origine d’un accident entrainant la mort d’un piéton [1] ; l’une des principales questions incidentes (...)
31 octobre 2019
Pompe à chaleur sur existant : vers une meilleure protection du maître d’ouvrage.
Par Marine Venin, Avocat.Marine Venin
La Cour de cassation étend la garantie décennale à la pompe à chaleur posée sur existants lorsqu’elle rend l’ouvrage impropre à sa destination.
6 juillet 2017
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