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# responsabilité du fait des produits défectueux
L’importance capitale du choix des marques au sein d’un groupe : enjeux et conséquences.
Par Julie Pierre, CPI.Julie PIERRE
L’exploitation d’une marque au sein d’un groupe d’entreprises ne se limite pas à une simple question de stratégie commerciale. Comme le montre un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (...)
6 février 2025
Précisions sur le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Par Christophe Georges AlbertChristophe GEORGES ALBERT
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 9 juillet 2009. La volonté du législateur de réparer intégralement et rapidement des préjudices très divers, a conduit ce (...)
30 novembre 2011
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