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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité du locataire
La résiliation du bail d’habitation pour sous-location prohibée du bien.
Par Jean-François Greze, Avocat.Jean-François Greze
De très nombreux locataires se laissent tenter par les gains que pourraient leur procurer la location touristique meublée du logement qu’ils louent.
22 avril 2022
Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Comment engager la responsabilité du locataire, gardien du cheval ? Est-il ou non présumé fautif en cas de dommage causé à l’animal ? L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Caen le 17 avril 2018 est (...)
24 octobre 2018
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