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Président du conseil communal : l’étendue de sa responsabilité selon la jurisprudence marocaine.
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Les prérogatives du président du Conseil communal sont régies par la loi n° 78-00 portant charte communale (promulguée par le Dahir n°1-02-297 du 3 octobre (...)
15 novembre 2024
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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