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# responsabilité du président communal
Président du conseil communal : l’étendue de sa responsabilité selon la jurisprudence marocaine.
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Les prérogatives du président du Conseil communal sont régies par la loi n° 78-00 portant charte communale (promulguée par le Dahir n°1-02-297 du 3 octobre (...)
19 novembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
