Sélection de jurisprudences marquantes rendues en 2024 en droit de la copropriété.

Par Cécile Palavit, Avocat.
Cécile Palavit

Petite sélection de décisions rendues en 2024 en droit de la copropriété classées en 3 principaux thèmes : (i) les locations meublées, (ii) la responsabilité du syndic et du syndicat des (...)

La responsabilité du syndic pour défaut de suivi d’un chantier.

Par Charles Dulac, Avocat.
Charles DULAC

En matière de construction, le syndic se doit d’être vigilant quant au suivi des travaux…surtout en l’absence de maître d’œuvre désigné. C’est sans nul doute la leçon à retenir de l’arrêt de la Cour de (...)

Responsabilité du syndic et travaux urgents.

Par Jean-Marie Bourgun, Avocat.
Jean Marie BOURGUN

Conformément à l’article 37 du décret du 17 mars 1967, lorsqu’en cas d’urgence le syndic de copropriété fait procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de (...)

Responsabilité du syndic et assurance dommage-ouvrage.

Par Charles Dulac, Avocat.
Charles DULAC

La mission du syndic provisoire, chargé de la réception de lots d’une copropriété neuve, diffère de celle usuelle pour un syndicat déjà ancien. Au titre de cette spécificité, la déclaration de (...)

Responsabilité et défaillance du syndic.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

De nombreuses copropriétés peuvent être confrontées à des actes engageant la responsabilité voire à une défaillance (carence, empêchement et absence) du syndic. Alors que faire en cas de défaillance du (...)

10 cas de responsabilité du syndic.

Par Charles Bohbot, Avocat et Sarah Verhelst, Elève-avocate.
Charles Bohbot

Le syndic de copropriété est, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, le chef d’orchestre de la copropriété. En effet, dans toute copropriété, le syndicat des copropriétaires sera représenté par un (...)

De l’irrégularité de la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires en cas d’adresse incomplète.

Par Serge Pelletier, Avocat et Hélène Gilliot, Avocate.
Serge Pelletier

Dès lors que le Syndic ne démontre pas que la lettre de convocation à l’assemblée générale des copropriétaires a effectivement été présentée à l’adresse déclarée par le copropriétaire au Syndic, la (...)

De la responsabilité du syndic en cas d’infiltrations...

Par Ganaëlle Soussens, Avocat.
Ganaëlle SOUSSENS

Il n’est pas rare qu’un dégât des eaux se produise dans un immeuble en copropriété. En particulier, l’aménagement d’anciennes chambres de service en logements est souvent générateur, du fait de (...)

Accès à l’immeuble en copropriété : le syndic refuse la remise de la télécommande !

Par Claudia Canini, Avocat.
Claudia CANINI

Votre résidence s’est dotée de nouvelles barrières d’accès et le syndic refuse de vous remettre le bip ou la télécommande. Quelles sont vos voies de recours (...)