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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité employeur
Responsabilité de l’employeur dans l’évaluation des objectifs compte tenu des heures de délégation syndicale d’un salarié.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans une décision en date du 3 juillet 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 22-22.283, Inédit), la Cour de Cassation a clarifié la répartition des charges de la preuve en (...)
13 août 2024
Analyse de la responsabilité de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le contexte actuel de relations de travail, l’importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, la (...)
8 août 2024
Les conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence.
Par Robin Nabet, Avocat.Robin Nabet
Certains contrats de travail contiennent une clause de non-concurrence pour permettre à l’employeur de protéger les intérêts de son entreprise. La jurisprudence a fixé les conditions impératives pour (...)
9 juillet 2021
Saisie sur rémunération contestée par l’employeur.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
L’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur (...)
26 septembre 2019
Les outils privés du salarié utilisés dans le cadre de son travail.
Par Denis Courtieu, Juriste.Denis Courtieu
Un phénomène émergent : le BYOD (“Bring Your Own Device”, Apporter votre propre appareil), nouvel acronyme circulant dans le monde de la technologie. Les Anglosaxons parlent aussi de “Reverse (...)
23 avril 2019
15 novembre 2010
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