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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité extra-contractuelle
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Alors que la Cour de cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un (...)
15 janvier 2018
Offre de contrat de travail ou promesse d’embauche ?
Par Aubéri Salecroix, Avocat.Aubéri SALECROIX
Par deux arrêts importants du 21 septembre 2017 intéressant le club de rugby Union Sportive Carcassonnaise, la Cour de cassation rappelle les principes du contrat d’embauche des sportifs (...)
2 novembre 2017
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