Lorsque deux parents sont séparés, lequel doit être tenu civilement responsable des dommages causés par un enfant commun ?

Un mineur ne nait pas délinquant, il le devient. Lorsqu’il commet des actes délictueux, il apparait clairement, dans la plupart des cas, qu’il a bénéficié d’un terreau favorable ; celui de la démission (...)

Les deux parents, lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur, sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci dès lors que l’enfant n’a pas (...)

On a coutume de dire que le temps politique n’est pas le même que le temps judiciaire. Notre sujet semble coller à ce principe. À la suite des émeutes urbaines de juin 2023 consécutives à la mort d’un (...)

Dans une décision relative à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en date du 21 avril 2023, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la conformité ou non du principe selon (...)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 mars 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question portait sur la conformité à la (...)

Vous avez divorcé à l’étranger et vous souhaitez que votre divorce soit reconnu en France ? Vous détenez un jugement étranger relatif à la responsabilité parentale de votre enfant et vous souhaitez le (...)

Dans une étude publiée sur "Nature Communications" le 14 février 2023, une équipe de chercheurs de l’université Cornell, à New York, a réalisé une expérience pour contrôler la fertilité des souris mâles. (...)

L’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » (...)

Dans l’ère du numérique, les enfants se révèlent parfois les premières victimes de l’exploitation de leurs images. Tourner des vidéos en famille mettant en scène des enfants avec leurs parents à des fins (...)

Le 25 juin 2019, la révision du Règlement « Bruxelles II bis » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, a (...)

La responsabilité du fait d’autrui est dans le Code civil depuis 1804. C’est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il est difficilement (...)

Le 22 octobre 2018, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement mêlant les notions d’exercice de l’autorité parentale et de compétence (...)

« Le 30 juin 2016, la Commission européenne a proposé une refonte du règlement n°2201/2003 du 27 novembre 2203 relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en (...)

Le nouveau divorce par consentement mutuel, entré en vigueur au 1er janvier 2017, fait beaucoup parler de lui. L’objet aujourd’hui est de voir ce qu’il en est pour les personnes qui vont avoir besoin (...)

Les faits sont suffisamment rares pour avoir retenu l’attention de l’opinion publique et de la presse.

La filiation est un domaine du droit qui n’a cessé d’évoluer et qui est aujourd’hui débattu au sein de la société civile française, mais aussi dans d’autres pays. Plus particulièrement, le débat porte (...)

C’est une question qui est très souvent posée par nos clients, parfois par nos clientes (mais moins, ce sont surtout les pères qui règlent des pensions alimentaires), parfois et cela arrive de plus en (...)

Lorsque le couple se sépare, la question de la résidence des enfants va se poser avec d’autant plus d’acuité que l’un des parents a fait le choix de résider dans un pays différent de celui de la (...)