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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# responsabilité pénale des dirigeants


Arrestation et première comparution de Rodrigo Duterte : implications et enjeux juridiques.

Par Mathieu Metais, Étudiant.

Rodrigo Roa Duterte (Rodrigo Duterte), ancien président de la République des Philippines, a été arrêté mardi 11 mars 2025 à l’aéroport international de Manille aux Philippines, en vertu d’un mandat (...)

19 mars 2025

Harcèlement moral institutionnel, management brutal et santé au travail.

Maitre Kebir

La récente consécration du harcèlement moral institutionnel, invite à une lecture renouvelée des liens entre obligations légales de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, le management (...)

17 février 2025

Infractions à la législation du travail : une responsabilité étendue des dirigeants.

Jean-Baptiste Rozès

En dépit du mouvement de dépénalisation de la vie des affaires, amorcé depuis une dizaine d’années, les dirigeants d’entreprise peuvent être déclarés coupables de très nombreuses infractions, (...)

26 juin 2012

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