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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité pénale des entreprises
Exporter en Algérie : les risques pénaux de la fraude douanière pour les entreprises françaises.
Par Ilyès Dogheche, Avocat.Ilyès DOGHECHE
Dans un contexte d’intensification des échanges commerciaux franco-algériens, de nombreuses entreprises françaises considèrent l’Algérie comme un marché d’exportation stratégique. Avec des exportations (...)
23 juin 2025
Condamnations pénales de sociétés commerciales : il y a des limites !
Par Joseph Bighinatti, Avocat.Joseph BIGHINATTI
Les Sociétés Commerciales peuvent être condamnées, comme des individus, à des sanctions pénales lorsqu’elles commettent des infractions, par exemple en matière de législation du travail, et ceci (...)
13 août 2012
La mise en cause de la société France Télécom pour harcèlement moral.
Par Alina Paragyios, Avocat.Alina Paragyios
La société France Télécom a été mise en examen en tant que personne morale pour "harcèlement moral" et "entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT" et placé sous contrôle judiciaire avec un caution de (...)
18 juillet 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
