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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité quasi-délictuelle
Responsabilité quasi-délictuelle d’un tiers participant à une même opération de travaux.
Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat.Niels Bernardini
Si, au plan des principes, cette décision n’a pas la portée qu’on pourrait être tenté de lui prêter à la suite d’une lecture rapide (il faut bien noter qu’elle a été rendue par les 7ème et 2ème chambres (...)
31 mars 2022
Admission de l’action en responsabilité quasi-délictuelle du Maître d’ouvrage public à l’encontre du sous-traitant devant le juge administratif.
Par Cécile Lavisse, Avocat.Cécile LAVISSE
Par un revirement jurisprudentiel, le Conseil d’État admet désormais qu’un Maître d’ouvrage public puisse engager la responsabilité quasi-délictuelle d’un sous-traitant à une opération de travaux (...)
27 mars 2018
Un recours abusif contre un permis de construire peut-il être sanctionné ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
OUI : car celui qui exerce une action en justice est susceptible d’engager sa responsabilité quasi-délictuelle dès lors que cet exercice a dégénéré en abus en ce qu’il a révélé de la part de son auteur (...)
7 mars 2013
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