Loi sur le devoir de vigilance : retour sur la décision du Juge des référés.

Par Natal Yitcko, Avocat.
Natal YITCKO

Par deux ordonnances du 28 février 2023, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé a déclaré irrecevables les demandes formées par plusieurs associations visant à (...)

Sociétés à mission, deux ans après : quel est le bilan ?

Par Elsa Lourdeau, Avocat.
Elsa Lourdeau

Bientôt deux ans après l’introduction des sociétés à mission en droit français par la loi Pacte, l’heure est au premier bilan. La société à mission a été créée par l’article 176 de la loi Pacte et le décret (...)

RSE, peut-il devenir l’acronyme de Restructuration Sociale et Environnementale ?

Par Bruno Courtine, Avocat.
Avocats VAUGHAN

A l’heure où l’urgence climatique et sociétale bouleverse les modèles économiques, la question se pose d’envisager une restructuration d’entreprise sous l’angle de la RSE. Le PSE est-il encore la (...)

La "société à mission" ou le nouveau capitalisme du jour d’après.

Par Ludovic Landivaux, Avocat et Gabrièle Gien, Etudiante.
Ludovic Landivaux Gabrièle Gien

Innovation de la loi "Pacte", la société à mission peut-elle être l’un des outils juridiques clés du "nouveau capitalisme", que de nombreux commentateurs appellent de leurs vœux après une crise (...)

Rapports de gestion : vers un cadre juridique rénové.

Par Nicolas Guerrero, Avocat
Nicolas Guerrero

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vient modifier la prise en compte des données environnementales et sociales dans (...)

Quelles responsabilités sociales pour l’entreprise ?

Rédaction du village

Dans un contexte économique et mondialisé plus difficile, la pression s’est accrue inévitablement au sein des entreprises avec une multiplication des souffrances au travail et une volonté de (...)