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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité vétérinaire
Responsabilité vétérinaire : quand le dépôt salarié s’immisce dangereusement dans le contrat de soin.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00848 du 28 mai 2024 a évoqué la responsabilité du vétérinaire sous l’angle de son obligation de surveillance et non dans le cadre plus classique de (...)
28 mars 2025
Responsabilité du vétérinaire : décision de la Cour d’appel de Rennes du 17 janvier 2020.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
La responsabilité du vétérinaire peut être engagée dans le cadre des soins qu’il prodigue à un cheval. Sauf exception, sa responsabilité s’apprécie en termes de perte de chance de soigner l’animal laquelle (...)
27 septembre 2022
La responsabilité du vétérinaire lors de la visite d’achat du cheval, conditions et évaluation du préjudice.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
L’expertise de transaction, appelée communément visite d’achat d’un cheval représente désormais la cause plus fréquente d’action en responsabilité à l’encontre des vétérinaires Équins. Le praticien est en (...)
13 novembre 2019
Ventes d’animaux de compagnie et garantie de conformité : le vétérinaire au cœur du conflit acheteur-vendeur.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Dans une précédente chronique « La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens » (Dépêche vétérinaire n° 1366 et Village de la justice), nous avons rappelé la teneur de l’ordonnance publiée le 8 (...)
12 avril 2017
Questions et réponses pratiques en droit équin.
Par Juan Carlos Heder, Avocat.Juan Carlos Heder
Premier article de l’année où les “D” viennent au jour. Que cette année 2013 vous donne plein de beaux poulains et pouliches et puissiez-vous obtenir les meilleurs résultats (...)
5 mars 2013
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