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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# responsabilités contractuelles


Hébergement des chevaux : le contrat de pension.

Par Gérard Feix, Avocat.
Gérard FEIX

De nombreuses possibilités de contrat de pension d’un équidé existent, selon les prestations du détenteur et les exigences du propriétaire. Une fois le choix du propriétaire effectué, il est (...)

21 juillet 2023

Focus sur le statut de maître d’ouvrage délégué de marché privé.

Par Charles Paumier, Avocat.
Charles PAUMIER

Dans le cadre de chantiers de construction ou rénovation importants, les maîtres d’ouvrage font de plus en plus appel à une personne qui pourra les assister et conseiller. Communément, cette personne (...)

19 mai 2023

Le client a t-il l’obligation de collaborer avec son prestataire pour corriger une anomalie ?

Par Claudia Weber, Avocat et Brian Robion, Juriste.
Claudia Weber

En cas de dérapage de projet, le client peut-il obtenir la résolution ou la résiliation du contrat ainsi que l’indemnisation de ses préjudices alors qu’il aura refusé de collaborer avec son prestataire (...)

9 janvier 2023

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