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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsable de traitement
Comment le RGPD distingue les situations de sous-traitance et de co-responsabilité ?
Par Olivier Bikili, Juriste.Olivier BIKILI
Dans sa mission de sanction envers les organismes ne garantissant pas un niveau de conformité approprié au regard de la réglementation, le RGPD fait peser sur la figure du « responsable de traitement (...)
13 juillet 2021
Les suites de l’arrêt Wirtschafttsakademie : vers la fin du règne du bouton « j’aime » ?
Par Jonathan Elkaim, AvocatJonathan ELKAIM
L’arrêt Wirtschafttsakademie du 5 juin 2018 a été l’occasion pour la Cour de justice d’affiner son interprétation de la notion de responsable de traitement telle que définie par la directive du 24 (...)
31 décembre 2018
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