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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# restaurant
Cession de fonds de commerce de restaurant ou débit de boissons.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
La cession d’un fonds de commerce de restaurant est encadrée, a fortiori lorsque celui-ci comprend une (des) licence(s) de débit de boissons.
7 septembre 2021
Un restaurant n’ayant pas vocation à faire du bruit, seule sa directrice doit être sanctionnée.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Quand un restaurant fait du bruit, qui doit être pénalement sanctionné ? La société commerciale qui exploite l’activité ou sa directrice ? C’est à cette question intéressante que la chambre criminelle de (...)
9 mars 2020
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