Le référé-provision demeure peu connu des entreprises titulaires de marchés publics. Il constitue pourtant un précieux viatique quand l’acheteur public refuse de mettre la main à la (...)

Confrontés depuis 2016 à d’importants retard de paiement des aides agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique (CAB et MAB), les agriculteurs français (...)

Le retard dans le versement des aides financières aux exploitants agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune est à l’origine du désarroi des agriculteurs. Le référé provision (...)

Qu’est ce qui représente, avec 672 milliards d’euros, un tiers du PIB de la France (plus de deux fois les recettes annuelles de l’État) et menace en permanence près de 300.000 emplois dans le pays ? Il (...)

Le médiateur des marchés publics, créé par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012 a reçu 231 dossiers de réclamation en 2013. Les délais de paiement figurent au premier rang des (...)

Les Etudes Altares sur les Retards de Paiement en Europe sont publiées trimestriellement et un bilan est édité annuellement. Ces Etudes s’appuient sur les données collectées par Altares pour alimenter (...)