Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# retenue à la source
[Maroc] la retenue à la source en matière de TVA : un pas vers la conformité fiscale.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme de recouvrement des impôts des personnes physiques au titre des revenus salariaux, fonciers et revenus des capitaux. La RAS est également applicables en (...)
30 décembre 2024
La fiscalité des artistes non résidents.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
Le régime fiscal des artistes est un régime spécial du fait du caractère spécifique de la profession mais aussi du régime de la retenue à la source et du dispositif anti abus que le code général des (...)
6 juillet 2022
Retenue à la source et libre circulation des capitaux.
Par Léonard Munsch et Albert Graveleau, Etudiants.Léonard Munsch
La jurisprudence Sofina de la Cour de justice en 2018 a semble-t-il donné un nouvel essor à la liberté fondamentale de circulation des capitaux prévue à l’article 63 TFUE. Un léger empiétement sur la (...)
20 avril 2020
Prestations confiées à une entreprise étrangère, attention à l’article 182B du Code Général des Impôts !
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
De nombreux redressements fiscaux s’effectuent en ce moment à l’encontre d’entreprises françaises, déclarées en France, qui paient leurs impôts en France et confient en qualité de donneurs d’ordres des (...)
16 novembre 2018
Les OPCVM étrangers victimes d’un hold-up fiscal...
Rédaction du village
Coup de froid en ces temps difficiles sur les finances publiques françaises qui ravira les investisseurs opérant via des OPCVM étrangers : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, ex CJCE) a (...)
28 juin 2012
Deux instructions fiscales sur l’imposition des gains et avantages salariaux résultant de l’attribution de titres.
Deux instructions fiscales du 2 mars 2012 (BOI 5 B-10-12 et 14 A-3-12) précisent les modalités d’imposition des gains et avantages salariaux résultant de l’attribution de titres à des conditions (...)
18 avril 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
