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Le régime fiscal des artistes est un régime spécial du fait du caractère spécifique de la profession mais aussi du régime de la retenue à la source et du dispositif anti abus que le code général des (...)

La jurisprudence Sofina de la Cour de justice en 2018 a semble-t-il donné un nouvel essor à la liberté fondamentale de circulation des capitaux prévue à l’article 63 TFUE. Un léger empiétement sur la (...)

De nombreux redressements fiscaux s’effectuent en ce moment à l’encontre d’entreprises françaises, déclarées en France, qui paient leurs impôts en France et confient en qualité de donneurs d’ordres des (...)

Rédaction du village

Coup de froid en ces temps difficiles sur les finances publiques françaises qui ravira les investisseurs opérant via des OPCVM étrangers : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, ex CJCE) a (...)

Deux instructions fiscales du 2 mars 2012 (BOI 5 B-10-12 et 14 A-3-12) précisent les modalités d’imposition des gains et avantages salariaux résultant de l’attribution de titres à des conditions (...)