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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# retrait litigieux
Cession de créance et retrait litigieux, quand et combien ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Droit au retrait litigieux, ou comment la caution doit contester le droit au fond du créancier d’une créance qui a été cédée, cession de créance d’une parmi tant d’autres, alors que le cessionnaire se (...)
12 mars 2018
Saisie immobilière, cession de créance bancaire et action en retrait litigieux.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le débiteur saisi peut-il formaliser une action en demande en retrait litigieux dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière lorsque l’établissement bancaire a procédé à une cession de créance ? (...)
26 mars 2015
Cession de créance, prescription du titre exécutoire et retrait litigieux.
Par Guillaume Metz, AvocatGuillaume METZ
La Cour d’Appel de Rouen, chambre de la proximité, a rendu le 8 septembre 2011 (RG 10/04931), un arrêt dans une affaire opposant DSO INTERACTIVE, dans le cadre de son activité de rachat de créances, (...)
15 novembre 2011
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