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# retraites chapeaux


Les « retraites chapeaux » : l’instauration d’une contribution à charge du bénéficiaire par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Par Valentyna Chudakova

La « retraite chapeau » est un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, parfois dénommée régime de « l’article 39 ». Cette appellation lui est due en raison de son cadre (...)

2 mars 2011

Les nouvelles réformes fiscales : un courant défavorable à la rémunération des dirigeants ?

Par Amélie Bruder, Avocat

Les mesures de la loi de finance [1] et de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) [2] pour 2011 instaurent de nouvelles taxations des outils utilisés pour rémunérer les (...)

31 janvier 2011

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