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# réunions du cse
Modification de l’ordre du jour des réunions du CSE en début de séance.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt en date du 13 septembre 2022 (Cass. crim., 13 septembre 2022, n° 21-83.914, F-B), la chambre criminelle assoupli fortement les conditions de fixation de l’ordre du jour des institutions (...)
30 septembre 2022
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