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# réutilisation des documents électoraux
Organisation et déroulement des opérations électorales, quels documents peuvent être communiqués ?
Par Amandine François, Juriste.Amandine FRANCOIS
Alors que les élections municipales approchent à grands pas, les questions (récurrentes) auxquelles les collectivités risquent d’être confrontées sont celles de la communicabilité de tous documents liés (...)
8 janvier 2020
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