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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# revalorisation
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance à partir du 1er janvier 2021.
Par Doua Gagné, Etudiante.Doua GAGNE
Le contrat de travail est nécessairement à titre onéreux. Le salaire reste donc un élément essentiel du contrat de travail. Dès la conclusion du contrat de travail, à l’embauche, le salaire est la (...)
28 décembre 2020
Revalorisation de la pension alimentaire.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales en cas de séparation ou de divorce conflictuels des époux/parents. En revanche, dans le cadre d’un divorce par (...)
29 décembre 2017
Revalorisation de l’indemnité de licenciement.
Par Emmanuelle Metge, Avocat.Emmanuelle Metge
Un décret du 25 septembre publié au JO le 26 septembre revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’ article L. 1234-9 du Code du travail et s’applique aux licenciements et mises à la (...)
28 septembre 2017
Salariés, cadres, cadres dirigeants : le décret portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement est publié au Journal Officiel.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le taux et les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement sont fixés par décret en Conseil d’État. Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte (...)
28 septembre 2017
1er décembre 2011
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