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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# révélation fiscale
Dons manuels, réponse à une demande de l’administration, révélation et taxation.
Par Christophe Dubos, Avocat.Christophe DUBOS
La Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le 4 mars 2020 un arrêt important (n°18-11.120) en ce qui concerne la taxation aux droits de donation intervenue à (...)
18 mai 2020
La révélation des dons manuels à l’administration : l’arrêt du 6 décembre 2016 met-il fin au problème ?
Par François Jacquot, Avocat.FRANCOIS JACQUOT
L’arrêt du 6 décembre 2016 de la Cour de cassation met-il fin au feuilleton judiciaire sur la notion de révélation des dons manuels ?
28 février 2017
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